1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du Contrat conclu entre All Privileges, le Client (ci-après le « Client »).
All Privileges a pour activité la vente, la création d'espaces publicitaires, de supports de communication ainsi que la vente de tous produits, services ou objets. Dans le cadre de son activité, All Privileges le propose essentiellement à ses Clients, qui sont des entreprises ou des Comités Sociaux et Economiques d’entreprises (ci-après également désigné(s) « CSE »).
Le Client a pu avoir accès à l’ensemble des informations qu’il estime nécessaire, notamment relatives au(x) Produit(s) proposés et commercialisés par All Privileges ainsi qu’à leur coût et à la durée d’engagement. Le Client confirme être seul responsable de l’adéquation des Produits proposés par All Privileges à ses besoins. En tout état de cause, le Client reconnaît que les Produits proposés par All Privileges et auxquels il serait amené à souscrire par Contrat correspondent et sont en adéquation avec ses besoins et attentes.
La signature par un Client d’un Bon de Commande l’engage de façon ferme et définitive pour la durée qui y est indiquée.
La signature par un Client d’un Bon de Commande vaut et emporte acceptation sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le Client ainsi que conclusion d’un Contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée du Contrat conclu entre All Privileges et le Client.
La All Privileges est joignable par email : contact@allprivileges.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour en juin 2025.
All Privileges et le Client peuvent également être désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
2. Documents contractuels
Le Contrat est composé des documents suivants par ordre hiérarchique décroissant :
● Le Bon de Commande signé par le Client ;
● Les présentes Conditions Générales de Vente d’All Privileges ;
● L’autorisation de prélèvement SEPA signée par le Client dans le cadre du prélèvement automatique mis en place conformément aux termes du Bon de Commande ainsi que le Calendrier de prélèvement.
Les documents énumérés ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties (c’est-à-dire le Contrat), eu égard à l’objet du Contrat et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet. Le Contrat prévaut sur tout autre document et notamment sur les documents du Client, ce inclus ses éventuelles conditions d’achat. Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit et signé entre les Parties par un représentant dûment habilité.
Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.
3. Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, tous les termes commençant par une majuscule (qu’ils soient au singulier ou au pluriel) et qui figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, et d’une manière plus générale dans le Contrat, ont la définition suivante :
« Bon de Commande » désigne le bon de commande qui est envoyé par All Privileges au Client, à la demande du Client. Le Bon de Commande mentionne la nature et le nombre de Produit(s), leur prix ainsi que la durée de l’engagement ferme pris.
« Client(s) » désigne un (ou, le cas échéant, plusieurs) Client(s) de All Privileges, c’est-à-dire, le signataire d’un Bon de Commande.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de Vente d’All Privileges.
« Donnée(s) » désigne tout type de données et/ou informations, de quelque nature que ce soit, qui sont transmises et/ou communiquées, par quelque moyen que ce soit et/ou auxquelles l’une des Parties donne accès à l’autre Partie, sur quelque support que ce soit, dans le cadre du Contrat pour les besoins de la réalisation d’un ou plusieurs Produits.
« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire de All Privileges intervenant dans le cadre du Contrat, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques et/ou opérationnels, aux côtés de All Privileges.
« Produit(s) » désigne le cas échéant tous produits ou services mentionnés dans le bon de commande commercialisés par All Privileges auprès de ses Clients.
« All Privileges » désigne la marque All Privileges
« Tiers » désigne toute personne autre que All Privileges et/ou le Client
4. Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties au titre du Contrat ainsi que les modalités d’exécution du Contrat.
5. Liminaire
Le Client reconnaît que le Bon de Commande lui a été adressé par All Privileges à sa demande et que le(s) Produit(s) qui y est (sont) visé(s), pour la durée qui y est mentionnée et leur coût correspondent au(x) Produit(s) qu’il a sélectionné(s) après s’être entretenu avec All Privileges et s’être vu présenté leurs caractéristiques. Le Client reconnaît avoir eu communication du Bon de Commande et des Conditions Générales de Vente dans sa totalité préalablement à leur signature.
Le Client signe le Contrat soit lors d’un rendez-vous en présentiel soit à distance par l’échange de courriels ou par l’utilisation d’une plateforme de signature électronique. Dans cette dernière hypothèse, le Client doit adresser à All Privileges, par email, le Bon de Commande signé avec la mention « Bon pour accord et pour acceptation des CGV », ainsi que le tampon de l’entité signataire, le nom du signataire et sa fonction. Si le Bon de Commande signé est renvoyé par courrier ou par mail, All Privileges en confirmera la bonne réception au Client.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite bénéficier de(s) Produit(s) proposés par All Privileges pour plusieurs sociétés (ou entités) ou CSE, un Contrat devra être signé pour chaque société (ou entité) ou CSE concerné.
Le Client peut passer, en cours de Contrat, à une formule supérieure, mais en aucun cas changer pour une formule inférieure. Le Changement sera activé pour la prochaine année du Contrat. Le supplément de facturation correspondant à ce changement de formule sera facturé par All Privileges, lors de chacun des prochains prélèvement prévus dans le Contrat en fonction de la durée du Contrat. Le supplément de facturation fera l’objet d’une facture additionnelle.
6. Le(s) Produit(s) et services fournis par All Privileges
En signant un Bon de Commande avec All Privileges, le Client reconnaît avoir eu communication en des termes clairs, de manière lisible et compréhensible, de l’ensemble des éléments du Contrat et notamment, et préalablement à la signature du Bon de Commande, communication des Conditions Générales de Vente de All Privileges.
Le Client déclare et reconnaît également s’être, préalablement à la signature du Bon de Commande, entretenu avec All Privileges lors d’un rendez-vous physique ou à distance et avoir eu la présentation des différents Produits et offres à la proposés par All Privileges.
Le Bon de Commande transmis par All Privileges mentionne l’ensemble des prestations, services ou produits, ainsi que la durée d’engagement, laquelle est exprimée en années. Le Bon de Commande précise également les éventuels frais annexes ajoutés (frais de livraison, etc.).
Toute commande de produit(s) supplémentaire(s) à ce qui est indiqué sur le Bon de Commande devra faire l’objet d’un nouveau bon de commande signé par le Client. Dans le cas où le Client souhaite faire bénéficier de produit(s) à un nombre de salariés supérieur à celui mentionné dans le Bon de Commande, il devra en informer All Privileges afin que cette dernière ajuste le prix en fonction des modifications souhaitées par le Client.
S’agissant de la réalisation du Livret, si le Client a choisi la mise en place d’un livret de communication, All Privileges et le Client pourront fixer un rendez-vous téléphonique ou une visioconférence afin de permettre à All Privileges de recueillir les informations sur le fonctionnement de l’entreprise ou du CSE et qui sont nécessaires à la réalisation du Livret par All Privileges. Le Livret sera réalisé une fois toutes les informations nécessaires à sa réalisation recueillies par All Privileges et sera livré au Client. Préalablement à la livraison du Livret, All Privileges soumettra par email au Client un Bon à Tirer (ou BAT) afin d’obtenir sa validation écrite. Le Client devra procéder à la validation du Bon à Tirer ou le cas échéant faire connaître à All Privileges les éléments à modifier dans les dix (10) jours calendaires qui suivent l’envoi du Bon à Tirer. Aucun Livret ne sera livré au Client sans validation préalable écrite du Bon à Tirer par le Client. Le(s) Livret(s) sera(ont) livré(s) au Client dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la validation écrite du Bon à Tirer.
Les livrets font l’objet d’une livraison physique (soit par transporteur, soit par voie postale, à charge de All Privileges), le Client ayant l’obligation de réceptionner les livrets au jour de livraison convenu avec All Privileges. Le Client s’engage à transmettre par écrit (par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception) toute réserve quant au(x) Livret(s) lors de leur livraison et au plus tard dans les trois (3) jours calendaires qui suivent ladite livraison. Après vérification par All Privileges des éventuels défauts soulevés par le Client, un nouveau tirage du (ou des) Livret(s) pourra être réalisé et livré au Client, après réception par All Privileges des Livrets contestés qui devront avoir été renvoyés à All Privileges par le Client. Les frais de ports du renvoi des Livrets sont à la charge du Client. Il est accepté entre les Parties que le Client supporte tous les risques encourus par les Produits au cours de leur livraison ou réexpédition.
7. Durée du Contrat
Le Contrat prend effet à la date de sa signature par les Parties.
Le Contrat est conclu de manière ferme pour la durée qui est mentionnée sur le Bon de Commande.
Sauf s’il est en convenu autrement entre les Parties dans le Bon de Commande, la durée d’engagement d’un Contrat est d’une durée ferme de trois (3) années. Quelle que soit la durée d’engagement du Contrat, le Contrat est tacitement reconductible pour des périodes successives identiques (c’est-à-dire de trois (3) années lorsqu’il est conclu pour une durée initiale de trois (3) années, de deux (2) années lorsqu’il est conclu pour une durée initiale de deux (2) années, etc.) sauf s’il est dénoncé par l’une ou l’autre des Parties selon les conditions et modalités ci-après arrêtées.
Le Contrat est conclu pour la durée indiquée au Bon de Commande. À l’issue de cette durée, il est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties.
Toute résiliation doit être notifiée par écrit, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’échéance du contrat ou de sa reconduction.
La notification peut se faire par tout moyen écrit permettant de justifier de la date de réception.
La date d’envoi de cette dénonciation par la Partie dénonçant le Contrat, selon les modalités susvisées, fait foi entre les Parties.
8. Prix et conditions de règlement des produits
8.1
Le Bon de Commande mentionne le prix unitaire de chaque Produit, la quantité de Produits souhaitée pour chaque Produit et le prix global du (ou des) Produit(s) voulus par le Client (c’est-à-dire de la commande).
Les prix indiqués dans le Bon de Commande sont exprimés en euros, hors taxes.
Les prestations facturées par All Privileges ne sont pas soumises à la TVA française.
TVA non applicable – prestation de service fournie par une entreprise établie hors de l’Union européenne (article 44 de la directive 2006/112/CE).
Le prix des Produits est indiqué, payable et du en €uros.
8.2
Le Client s’engage à régler le prix des Produits selon le calendrier de règlement convenu avec All Privileges.
Un calendrier de prélèvement sera mis en place et devra être strictement respecté. Il est entendu entre les Parties que chaque prélèvement interviendra pour le terme à échoir, c’est-à-dire, la période à venir.
Tous les frais liés à un paiement de la part du Client (ou à un refus de paiement / prélèvement) sont à la charge du Client. A cet égard, le Client s’engage à ce que son compte bancaire soit toujours approvisionné pour les besoins du règlement du coût des Produits. Dans l’hypothèse où une transaction venait à être refusée, et ce, pour n’importe quel motif, le Client s’engage à rembourser tous les frais qui viendraient à être facturés à All Privileges ainsi que tous les frais liés au paiement refusé.
All Privileges appelle l’attention du Client sur le fait qu’en cas d’incident de paiement (quelle que soit sa cause et/ou son origine, qui serait non imputable à All Privileges et qui aboutirait au non-encaissement par All Privileges d’une somme due au titre du Contrat) et/ou de non-règlement d’un montant quelconque dû au titre du Contrat, All Privileges sera en droit de suspendre la réalisation et/ou la mise à disposition des Produits auxquels le Client a souscrit(s) au titre du Contrat sans que le Client ne puisse invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de All Privileges. All Privileges appelle également l’attention du Client sur le fait que la suspension de la réalisation et/ou de la mise à disposition des Produits en cas de défaut de paiement du Client n’équivaut pas à une résiliation du Contrat. En conséquence, le Client accepte et reconnaît que All Privileges sera en droit de continuer à lui facturer les Produits au titre du Contrat jusqu’à son terme, à charge pour le Client de régulariser l’incident à l’origine de la suspension de la réalisation et/ou de la mise à disposition des Produits dans les plus brefs délais afin d’obtenir la levée de ladite suspension par All Privileges.
8.3
Les factures émises par All Privileges pourront être dématérialisées et adressées par courriel par All Privileges au Client.
Sauf accord écrit préalable de All Privileges, les montants dus ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction, compensation ou ajustement de la part du Client.
Les Parties reconnaissent expressément que les factures électroniques émises dans le cadre du Contrat ont pleine valeur juridique et tiennent lieu de facture d’origine. Le Client renonce à contester leur validité du seul fait qu’elles sont établies ou transmises par voie électronique.
Sur demande expresse, All Privileges peut transmettre une copie imprimée des factures par e-mail ou tout autre moyen adapté.
En cas de retard ou de défaut de paiement, All Privileges se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard au taux de 10 % annuel, calculés à compter du jour suivant la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais administratifs de recouvrement.
9. Moyens matériels / immatériels fournis par All Privileges
All Privileges ne met à disposition du Client aucun moyen matériel ou immatériel et notamment aucune installation téléphonique, équipement terminal, logiciel, ou encore un ordinateur pour la réalisation des Produits ou encore leur usage.
10. Collaboration entre les Parties
Le Client s’engage à collaborer activement avec All Privileges à la bonne exécution du Contrat, notamment en allouant les ressources humaines et techniques nécessaires et en répondant dans les meilleurs délais aux questions, de quelque nature qu’elle(s) soi(en)t, qui lui auront été soumises par All Privileges, pour les besoins de la réalisation et/ou de la mise à disposition des Produits.
Les Parties s’engagent en tout état de cause à agir en tout temps de bonne foi et à faire preuve de transparence l’une envers l’autre et à prendre toutes les dispositions requises (sauf disposition déraisonnable ou disproportionnée) pour assurer la bonne exécution du Contrat.
11. Force majeure.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies), les conflits armés, actes de terrorisme, épidémies ou pandémies, pannes généralisées de réseau, restrictions gouvernementales, grèves, ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté de la Partie concernée.
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au point de rendre l’exécution impossible ou sans objet, chaque Partie pourra mettre fin au Contrat sans indemnité, par notification écrite à l’autre Partie.
Les Parties reconnaissent expressément que les Services peuvent être réalisés à distance. En conséquence, dans l’hypothèse où une épidémie ou une pandémie entraînerait des restrictions de déplacement imposées par une autorité publique, dans le pays de l’une ou l’autre des Parties, le Contrat ne pourra pas être résilié pour cause de force majeure dès lors que l’essentiel des Services peut être réalisé à distance.
Dans une telle hypothèse, les Parties prendront attache pour adapter au mieux la réalisation et/ou la mise à disposition des Produits.
12. Informations transmises par le Client et Propriété Intellectuelle
12.1
Le Client assure et garantit à All Privileges que l’ensemble des informations et Données, quel que soit leur nature et/ou leur support, qu’il transmet et/ou communique à All Privileges et/ou auxquelles il donne accès à All Privileges dans le cadre du Contrat sont valides, exacts, sincères.
Le Client assure et garantit à All Privileges qu’il dispose de la pleine et entière propriété et/ou de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, quelle que soit leur nature, et notamment, mais non limité à, administratives, conventionnelles, légales et/ou réglementaires quant aux informations et Données, qu’il transmet et/ou communique et/ou auxquelles il donne accès à All Privileges dans le cadre du Contrat ainsi qu’à, le cas échéant, leur éventuel traitement par All Privileges pour les besoins du Contrat. Dans l’hypothèse où cette garantie venait à être modifiée ou affectée, de quelque manière que ce soit, en cours d’exécution du Contrat, le Client est tenu d’en informer All Privileges dans les plus brefs délais, par écrit, à l’adresse email : contact@allprivileges.com.
En tout état de cause, le Client assure et garantit à All Privileges avoir pris connaissance de et être en conformité avec la réglementation applicable en matière de collecte et de traitement de Données de Tiers, notamment quant aux Données de ses salariés qu’il transmet et/ou communique et/ou auxquelles il donne accès à All Privileges dans le cadre du Contrat.
Le Client garantit All Privileges contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, qui serait formulée par un Tiers à l’encontre de All Privileges quant aux Données que le Client transmet et/ou communique et/ou auxquelles il donne accès à All Privileges dans le cadre des Services.
Le Client est seul responsable des Données qu’il communique à All Privileges et/ou auxquelles il donne accès à All Privileges.
12.2
Il est expressément convenu entre les Parties qu’un Contrat ne saurait entraîner ou être interprété comme entraînant la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle par All Privileges au Client quant aux Produits qui en sont l’objet. Dès lors, notamment, il est accepté que All Privileges conserve l’entière propriété intellectuelle des droits dont elle est titulaire sur le Livret. Par dérogation à ce qui précède, All Privileges transmet uniquement et, corrélativement, le Client détient uniquement le droit de transmettre le(s) Livret(s) à ses salariés mais en aucun cas d’en faire des copies ou des reproductions. Tout besoin supplémentaire de la part du Client de nouveau(x) livret(s) (à titre d’exemple, d’une réédition d’un certain nombre d’exemplaire) devra faire l’objet d’une commande auprès de All Privileges et fera l’objet d’un nouveau bon de commande et donc d’une facturation additionnelle.
12.3
En aucun cas l’accès donné par All Privileges à un produit ou service ne saurait valoir et/ou interprété comme une cession de droits, de quelque nature qu’ils soient, de All Privileges au Client selon les termes du Contrat et les conditions et modalités fixées.
12.4
Le Client s’engage de manière ferme et irrévocable à ne pas donner accès, céder et/ou transférer, de quelque manière que ce soit, à un quelconque Tiers (autres que ses salariés, pour le nombre qui y est mentionné), à titre gratuit et/ou onéreux, totalement ou partiellement, les Produits qui lui seront livrés et/ou mis à sa disposition dans le cadre du Contrat sauf s’il en est convenu autrement entre les Parties.
13. Données personnelles
En signant un Contrat avec All Privileges, le Client accepte expressément que ses données soient collectées et traitées conformément aux termes du présent article.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), All Privileges informe le Client que les données personnelles qu’il communique dans le cadre de l’exécution du Contrat font l’objet d’un traitement sécurisé, limité aux finalités contractuelles.
La collecte de ces données permet à All Privileges d’identifier chaque Client, de gérer la relation contractuelle et d’assurer la fourniture des prestations prévues.
Les données collectées sont celles fournies par le Client : prénom, nom, adresse e-mail, ainsi que, le cas échéant, les coordonnées des salariés ou bénéficiaires désignés dans le cadre du Contrat.
All Privileges s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires, à en garantir la confidentialité, et à ne jamais les transmettre, céder ou commercialiser, à titre gratuit ou onéreux.
Certaines données pourront néanmoins être communiquées à des prestataires partenaires strictement pour les besoins d’exécution du Contrat (ex. : livraison d’un produit).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par courriel à l’adresse : contact@allprivileges.com
Il est précisé qu’All Privileges n’a accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution du service, à savoir les prénoms, noms et adresses e-mail du Client et, le cas échéant, des bénéficiaires désignés.
14. Stipulations Générales
14.1 Sous-traitance
All Privileges est en droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du présent Contrat, auprès du ou des Partenaires de son choix pour la réalisation d’un ou plusieurs Produits ou de toute obligation qui lui incomberait au titre du Contrat.
14.2 Cession
Le Contrat est conclu en considération de la personne du Client signataire et ne peut donc faire l’objet de la part du Client d’une cession et/ou d’une transmission, à titre gratuit ou onéreux, partielle et/ou totale, au profit d’un Tiers sans l’accord préalable et écrit de All Privileges. Toute cession ou transfert, quel qu’en soit sa dénomination et/ou portée, directe ou indirecte, totale ou partielle, réalisé en violation des stipulations du présent Article sera nulle.
14.3 Notification / Election de domicile
Toutes les notifications, de quelque nature que ce soit, en lien avec l’interprétation, la validité, l’exécution et/ou l’interruption du Contrat devront être adressés par courriel à l’autre Partie aux adresses e-mails communiquées lors de la signature du Contrat.
14.4 Non-renonciation
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation du Contrat ou d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
14.5 Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat est (ou sont) tenue(s) pour illégale(s), nulle(s), inapplicable(s), ou non valide(s), caduque(s) ou considérée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Dans cette hypothèse, les Parties feront tout leur possible pour remplacer de bonne foi la clause annulée par une stipulation licite dotée d’un objet et d’un effet similaire.
14.6 Titres
Les titres des articles du Contrat n’ont qu’une valeur indicative et ne permettent pas d’interpréter la teneur des stipulations y afférentes au titre du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
14.7 Indépendance des parties
Le Contrat ne saurait créer aucun lien de dépendance et/ou de subordination entre les Parties. Aucune des Parties ne pourra prétendre vis-à-vis des tiers qu’elle a le pouvoir de représenter l’autre Partie. Chacune des Parties demeure indépendante au titre du Contrat.
14.8 Droit applicable
Le Contrat est régi et soumis à la loi de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis).
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All Privileges est une marque exploitée par la société All Privileges LLC, enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège est situé au 704 Wallace St, Suite 392, Clovis, NM 88101.